Mise en place de chèques-vacances

Article 2

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Article 2

Le bénéfice des chèques-vacances est ouvert à l'ensemble des salariés des entreprises concernées qui auront choisi individuellement d'entrer dans le dispositif proposé.
Le salarié doit indiquer par écrit à l'employeur son acceptation individuelle chaque année civile.
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
Une note d'information sur le dispositif de chèques-vacances sera remise à chaque salarié.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Conditions pour les salariés des chèques-vacances

Résumé. Les salariés peuvent bénéficier de chèques-vacances s'ils le demandent chaque année, sans condition d'ancienneté.

Le bénéfice des chèques-vacances est ouvert à l'ensemble des salariés des entreprises concernées qui auront choisi individuellement d'entrer dans le dispositif proposé.
Le salarié doit indiquer par écrit à l'employeur son acceptation individuelle chaque année civile.
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée.
Une note d'information sur le dispositif de chèques-vacances sera remise à chaque salarié.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance