Entrée en vigueur différée au 30 décembre 5489
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les chèques-vacances
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.