Mise en place d'une gratification annuelle

Préambule

Abrogé3 mai 2011
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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration progressive d'une gratification annuelle dans la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux veulent créer une prime annuelle pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais ils vont l'instaurer progressivement pour aider les entreprises à gérer ce coût.

Afin d'enrichir la convention collective et de soutenir le pouvoir d'achat des salariés de façon très significative, les partenaires sociaux estiment que le moment est venu d'instituer le principe du versement d'une gratification annuelle.
Toutefois, les parties signataires reconnaissent qu'il s'agit, en l'occurrence, d'un effort financier très important pour les entreprises et qu'il convient, par conséquent, d'en étaler le coût de façon progressive par paliers annuels successifs. La mise en place effective de cette gratification aura donc son plein effet au terme d'une période transitoire de façon à ménager la compétitivité des entreprises pour continuer à faire face à la concurrence et attirer de nouveaux trafics.

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 2 mai 2011

Préambule