Mise en place d'une gratification annuelle

Article 3

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Article 3

Il est instauré, à compter du 1er janvier 2008, une gratification brute annuelle dont le montant est égal à 8,33 % du salaire brut annuel défini comme 12 SBMH pour chaque niveau, échelon avec ancienneté.
Toutefois, le versement de cette gratification se fera selon l'échéancier ci-après :
― année 2008 : 1,66 % du salaire brut annuel ;
― année 2009 : 3,32 % du salaire brut annuel ;
― année 2010 : 4,98 % du salaire brut annuel ;
― année 2011 : 6,64 % du salaire brut annuel ;
― année 2012 : 8,33 % du salaire brut annuel.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les salariés de la manutention portuaire

Résumé. À partir de 2008, les salariés de la manutention portuaire recevront une prime annuelle progressive sur cinq ans.

Il est instauré, à compter du 1er janvier 2008, une gratification brute annuelle dont le montant est égal à 8,33 % du salaire brut annuel défini comme 12 SBMH pour chaque niveau, échelon avec ancienneté.
Toutefois, le versement de cette gratification se fera selon l'échéancier ci-après :
― année 2008 : 1,66 % du salaire brut annuel ;
― année 2009 : 3,32 % du salaire brut annuel ;
― année 2010 : 4,98 % du salaire brut annuel ;
― année 2011 : 6,64 % du salaire brut annuel ;
― année 2012 : 8,33 % du salaire brut annuel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance