Mise en place d'une gratification annuelle

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés définis à l'article 2 de la convention collective nationale de la manutention portuaire, ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupement.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté requise pour un accord dans la manutention portuaire

Résumé. Un accord s'applique aux salariés de la manutention portuaire avec au moins un an d'ancienneté.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés définis à l'article 2 de la convention collective nationale de la manutention portuaire, ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ou le groupement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance