En vigueur depuis le 14 avril 2022 · Dernière version le 23 décembre 2025
Le présent accord est applicable dans le champ de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).
Mise en place d'une CPPNI
Le présent accord est applicable dans le champ de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2022 · Dernière version le 23 décembre 2025
Le présent accord est applicable dans le champ de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).
En vigueur depuis le mardi 23 décembre 2025
Modifié parMise en place d'une CPPNIart. 1er (VNE)
En vigueur du mardi 5 mars 2024 au lundi 22 décembre 2025
Modifié parCPPNIart. 1er (VNE)
En vigueur du jeudi 14 avril 2022 au lundi 4 mars 2024
Source : Légifrance