En vigueur depuis le 20 août 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à l'issue du délai d'opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.
Mise en place d'une CPPNI
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à l'issue du délai d'opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 20 août 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à l'issue du délai d'opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le mardi 20 août 2019
Source : Légifrance