Mise en place d'une CPPNI
relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation
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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion du secteur de la droguerie. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)
En vigueur depuis le mardi 20 août 2019
Mise en place d'une CPPNI
Employé – personnel de maîtrise
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