Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 3

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Article 3

La couverture de prévoyance complémentaire couvre les agents statutaires des IEG pendant la phase d'activité dans une entreprise ou un organisme des IEG, y compris dans les cas précisés à l'article 4 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Prévoyance complémentaire pour les agents des IEG

Résumé. La prévoyance complémentaire protège les employés des IEG pendant leur activité, avec des prestations en cas de décès ou d'invalidité.

La couverture de prévoyance complémentaire couvre les agents statutaires des IEG pendant la phase d'activité dans une entreprise ou un organisme des IEG, y compris dans les cas précisés à l'article 4 ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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