Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Extension d'un accord pour une prévoyance complémentaire
Les signataires de l'accord conviennent de demander l'extension du présent accord.
Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire
Les signataires de l'accord conviennent de demander l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les signataires de l'accord conviennent de demander l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance