En vigueur depuis le 17 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la retraite complémentaire pour les industries électriques et gazières
Le présent accord conclu dans le cadre de l'article L. 713-1 du code du travail est applicable aux entreprises des industries électriques et gazières disposant ou ayant disposé de personnel statutaire employé dans les établissements situés dans les DOM.