Mise en place d'équipes de suppléance

Article 8

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Article 8

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 11 juin 2008

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Dépôt obligatoire de l'accord sur les équipes de suppléance

Résumé. L'accord sur les équipes de suppléance doit être déposé en deux exemplaires à la direction du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 11 juin 2008

Source : Légifrance