En vigueur depuis le 11 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire de l'accord sur les équipes de suppléance
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.