Mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

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Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 1 avril 2017

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Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, avec des préavis et procédures spécifiques.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance