Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 1 avril 2017
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Dénonciation et révision d'un accord
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, en application des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.