Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le présent accord prend effet le 1er juillet 2005.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2005

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord sur le contrat de professionnalisation commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2005.

Le présent accord prend effet le 1er juillet 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2005

Source : Légifrance