En vigueur depuis le 13 juillet 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord
Résumé. Cet article indique que l'accord sur le contrat de professionnalisation commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2005.
Le présent accord prend effet le 1er juillet 2005.