En vigueur depuis le 13 juillet 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur le contrat de professionnalisation
Au livre I (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 ter, ainsi rédigé :
(voir cet article)
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