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Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 13 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur le contrat de professionnalisation

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective des sociétés financières pour encadrer le contrat de professionnalisation.

Au livre I (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 ter, ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 juillet 2005

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que l'accord sur le contrat de professionnalisation commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2005.

Le présent accord prend effet le 1er juillet 2005.

En vigueur depuis le 1 décembre 2006

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Évaluation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être évalué fin 2006 pour décider de sa continuation ou de son arrêt.

En application de l'article 2 de l'accord de méthode du 25 février 2005, les parties signataires feront le point, au plus tard au 31 décembre 2006, des négociations menées sur la formation professionnelle. En fonction de ce qui sera alors décidé, le présent accord continuera ou cessera de produire ses effets.

Fait à Paris, le 13 juillet 2005.

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2005

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3