Mise à la retraite

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Accord de mise à la retraite

Résumé. Un accord de mise à la retraite est signé pour une durée indéterminée et doit être présenté au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Source : Légifrance