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Mise à la retraite

relatif à la mise à la retraite

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En vigueur depuis le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mise à la retraite dans les banques

Résumé. Un article de convention collective qui parle des conditions de mise à la retraite dans les banques.

Le 2e alinéa de l'article 32 de la convention collective de la banque, est ainsi rédigé :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 11 janvier 2006

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Accord de mise à la retraite

Résumé. Un accord de mise à la retraite est signé pour une durée indéterminée et doit être présenté au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2006

Mise à la retraite
Article 1
Article 2