Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail

Article 1er

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Article 1er

Dans le cadre d'un dialogue social actif, les partenaires sociaux se sont accordés sur une mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale.

Les organisations patronales et les organisations syndicales se sont rencontrées les 10 mars et 3 juin 2020.

Au terme de la négociation, l'accord suivant a été conclu.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

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Mise à jour du code du travail par accord entre partenaires sociaux

Résumé. Les patrons et les syndicats se sont mis d'accord pour mettre à jour le code du travail.

Dans le cadre d'un dialogue social actif, les partenaires sociaux se sont accordés sur une mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale.

Les organisations patronales et les organisations syndicales se sont rencontrées les 10 mars et 3 juin 2020.

Au terme de la négociation, l'accord suivant a été conclu.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

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