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Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail

relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective

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En vigueur depuis le 19 juillet 2020

Dans le cadre d'un dialogue social actif, les partenaires sociaux se sont accordés sur une mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale.

Les organisations patronales et les organisations syndicales se sont rencontrées les 10 mars et 3 juin 2020.

Au terme de la négociation, l'accord suivant a été conclu.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

Le présent accord s'applique à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, IDCC n° 759.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises de la branche quel que soit leur effectif.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre d'accord type compte tenu du fait que le thème de négociation du présent avenant, à savoir la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective nationale, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

Les parties au présent accord conviennent de remplacer par la nouvelle codification, selon l'annexe jointe, les articles suivants de la convention collective nationale avec une référence obsolète des articles du code du travail :
– 020, 030, 050, 051 ;
– 112.2, 112.3, 112.5, 125.2 ;
– 210.2, 211, 221.4 ;
– 314.5, 315.2.4, 316, 331.1, 331.3, 331.7, 341.5, 341.6, 362.1, 362.5 ;
– 422.1 ;
– 523.2, 523.3.

En raison de leur obsolescence, les parties conviennent de supprimer les articles suivants de la convention collective nationale :
– 121.1 à 123.6 ;
– 342.1 à 342.9 ;
– 421 ;
– 517.

En vigueur depuis le 19 juillet 2020

Le présent accord constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6 et L. 2231-7, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, par voie électronique à [email protected] et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75010 Paris.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2020

Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe