Minima conventionnels

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Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).

Il est conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que le sujet des minima conventionnels serait remis à l'ordre du jour en cas de nouvelle augmentation du Smic.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Réexamen des minima conventionnels en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans le commerce de la chaussure sera réexaminé si le SMIC augmente.

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).

Il est conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

Il est convenu entre les partenaires sociaux que le sujet des minima conventionnels serait remis à l'ordre du jour en cas de nouvelle augmentation du Smic.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance