En vigueur depuis le 1 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la protection des travailleurs dans les maisons de retraite et centres thermaux
Résumé. Cet accord protège les travailleurs des maisons de retraite et des centres thermaux contre les risques liés à leur métier.
Le présent accord s'applique aux entreprises et aux salariés relevant de la convention collective nationale du 18 avril 2002 et de son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264) ainsi que les établissements du secteur thermal depuis l'accord de champ du 14 mars 2019.
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