Créé le 26 juin 2018 · Périmé le 31 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Méthode de discussion sur l'impact des ordonnances 'Macron'
Résumé. Les partenaires sociaux veulent établir une méthode pour discuter des changements apportés par les ordonnances 'Macron' dans les conventions de travail.
Compte tenu de l'impact exceptionnel des ordonnances « Macron » sur le corpus des textes conventionnels applicables dans la branche, les partenaires sociaux souhaitent fixer la méthodologie de travail des discussions portant sur ce thème.
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