Méthode de révision de la convention collective

Préambule

Abrogé31 décembre 2018
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Périmé31 décembre 2018

Créé le 26 juin 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode de discussion sur l'impact des ordonnances 'Macron'

Résumé. Les partenaires sociaux veulent établir une méthode pour discuter des changements apportés par les ordonnances 'Macron' dans les conventions de travail.

Compte tenu de l'impact exceptionnel des ordonnances « Macron » sur le corpus des textes conventionnels applicables dans la branche, les partenaires sociaux souhaitent fixer la méthodologie de travail des discussions portant sur ce thème.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 26 juin 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Préambule