Méthode de révision de la convention collective

Article 2

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Article 2

Il est rappelé que 7 réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont fixées comme suit :
– 5 avril 2018 ;
– 24 mai 2018 ;
– 21 juin 2018 ;
– 5 juillet 2018 ;
– 20 septembre 2018 ;
– 18 octobre 2018 ;
– 15 novembre 2018.

Dans le cadre de ce calendrier, les thèmes de discussion seront mis à l'ordre du jour en fonction de la priorisation mentionnée à l'article 1er.

Au regard de l'avancée des discussions, plusieurs thèmes peuvent être traités lors d'une même réunion. Ceux-ci seront précisés lors de la réunion précédente ainsi que dans la convocation à ladite réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 26 juin 2018 · Périmé le 31 décembre 2018

Il est rappelé que 7 réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont fixées comme suit :
– 5 avril 2018 ;
– 24 mai 2018 ;
– 21 juin 2018 ;
– 5 juillet 2018 ;
– 20 septembre 2018 ;
– 18 octobre 2018 ;
– 15 novembre 2018.

Dans le cadre de ce calendrier, les thèmes de discussion seront mis à l'ordre du jour en fonction de la priorisation mentionnée à l'article 1er.

Au regard de l'avancée des discussions, plusieurs thèmes peuvent être traités lors d'une même réunion. Ceux-ci seront précisés lors de la réunion précédente ainsi que dans la convocation à ladite réunion.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mardi 26 juin 2018 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance