Méthode de négociation collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le calendrier des négociations 2013-2014 figure en annexe I.
En janvier 2015, un point sera fait en CPN sur la mise en œuvre de cet accord.
Chaque année, en début d'année universitaire, seront définis les thèmes des négociations et le calendrier de l'année civile suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Le calendrier des négociations 2013-2014 figure en annexe I.
En janvier 2015, un point sera fait en CPN sur la mise en œuvre de cet accord.
Chaque année, en début d'année universitaire, seront définis les thèmes des négociations et le calendrier de l'année civile suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance