En vigueur depuis le 26 mars 2014
L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.
Méthode de négociation collective
L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 mars 2014
L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.
En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014
Source : Légifrance