Méthode de négociation collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2014

L'objet de cet accord est de définir les modalités de négociation au sein de l'association des employeurs des universités et instituts catholiques de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance