Méthode de négociation collective

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Thème de négociation

Type de réunion

Date

Egalité hommes-femmes

Réunion de présentation

17 janvier 2014

Réunion de négociation

14 février 2014

Réunion de finalisation

28 mars 2014

Négociation annuelle obligatoire

Réunion de présentation

17 janvier 2014

Réunion de négociation

14 février 2014

Réunion de finalisation

28 mars 2014

Temps partiel

Réunion de présentation

18 avril 2014

Réunion de négociation

23 mai 2014

Réunion de finalisation

4 juillet 2014

Complémentaire santé

Réunion de présentation

24 octobre 2014

Réunion de négociation

14 novembre 2014

Réunion de finalisation

12 décembre 2014

Formation professionnelle

Réunion de présentation

4 juillet 2014

Réunion de négociation

19 septembre 2014

Réunion de finalisation

24 octobre 2014

Désignation de l'OPCA

Réunion de présentation

4 juillet 2014

Réunion de négociation

19 septembre 2014

Réunion de finalisation

24 octobre 2014

Travailleurs handicapés

Réunion de présentation

Janvier 2015

Réunion de négociation

Février 2015

Réunion de finalisation

Mars 2015

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En vigueur depuis le 26 mars 2014

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Calendrier des négociations collectives

Résumé. Un calendrier des réunions de négociation collective sur divers thèmes comme l'égalité hommes-femmes, la formation professionnelle et les travailleurs handicapés.
Thème de négociation Type de réunion Date
Egalité hommes-femmes Réunion de présentation 17 janvier 2014
Réunion de négociation 14 février 2014
Réunion de finalisation 28 mars 2014
Négociation annuelle obligatoire Réunion de présentation 17 janvier 2014
Réunion de négociation 14 février 2014
Réunion de finalisation 28 mars 2014
Temps partiel Réunion de présentation 18 avril 2014
Réunion de négociation 23 mai 2014
Réunion de finalisation 4 juillet 2014
Complémentaire santé Réunion de présentation 24 octobre 2014
Réunion de négociation 14 novembre 2014
Réunion de finalisation 12 décembre 2014
Formation professionnelle Réunion de présentation 4 juillet 2014
Réunion de négociation 19 septembre 2014
Réunion de finalisation 24 octobre 2014
Désignation de l'OPCA Réunion de présentation 4 juillet 2014
Réunion de négociation 19 septembre 2014
Réunion de finalisation 24 octobre 2014
Travailleurs handicapés Réunion de présentation Janvier 2015
Réunion de négociation Février 2015
Réunion de finalisation Mars 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance