Méthode de négociation collective

Annexe I

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2014

Thème de négociation Type de réunion Date
Egalité hommes-femmes Réunion de présentation 17 janvier 2014
Réunion de négociation 14 février 2014
Réunion de finalisation 28 mars 2014
Négociation annuelle obligatoire Réunion de présentation 17 janvier 2014
Réunion de négociation 14 février 2014
Réunion de finalisation 28 mars 2014
Temps partiel Réunion de présentation 18 avril 2014
Réunion de négociation 23 mai 2014
Réunion de finalisation 4 juillet 2014
Complémentaire santé Réunion de présentation 24 octobre 2014
Réunion de négociation 14 novembre 2014
Réunion de finalisation 12 décembre 2014
Formation professionnelle Réunion de présentation 4 juillet 2014
Réunion de négociation 19 septembre 2014
Réunion de finalisation 24 octobre 2014
Désignation de l'OPCA Réunion de présentation 4 juillet 2014
Réunion de négociation 19 septembre 2014
Réunion de finalisation 24 octobre 2014
Travailleurs handicapés Réunion de présentation Janvier 2015
Réunion de négociation Février 2015
Réunion de finalisation Mars 2015

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2014

Annexe I