Mesures salariales pour l'année 2012

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont le personnel est régi par le statut national du personnel des industries électriques et gazières en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Accord salarial pour le personnel des industries électriques et gazières

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés des industries électriques et gazières en France, y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises dont le personnel est régi par le statut national du personnel des industries électriques et gazières en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance