En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord salarial
Résumé. L'accord salarial pour 2023 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.