Mesures d'urgence emploi et formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Modification d'un accord sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord sur l'emploi et la formation peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance