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Article 4

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations signataires rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 14 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations signataires rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

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Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance