Créé le 14 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations signataires rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.