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Article 3.2

Au-delà de la préservation de l'emploi, les entreprises recherchent, selon leurs possibilités financières, les moyens d'améliorer le niveau d'indemnisation de l'activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs pour les salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 14 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle

Résumé. Les entreprises cherchent à améliorer l'indemnisation de l'activité partielle pour aider les salariés pendant les périodes difficiles.

Au-delà de la préservation de l'emploi, les entreprises recherchent, selon leurs possibilités financières, les moyens d'améliorer le niveau d'indemnisation de l'activité partielle pour en atténuer les impacts négatifs pour les salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance