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Mesures d'urgence (Covid-19)

Article 3.1

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Article 3.1

Les signataires réaffirment, par le présent accord, leur volonté de se mobiliser activement pour faire face aux difficultés conjoncturelles auxquelles les entreprises sont confrontées, en privilégiant les actions qui permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés, de maintenir leurs compétences et de sauvegarder l'emploi dans la branche.

Le nouveau dispositif d'activité partielle constitue l'un des outils pouvant être mobilisé pour faire face à cette période de baisse d'activité ou de fermeture temporaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 14 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour faire face aux difficultés conjoncturelles dans les entreprises

Résumé. Les entreprises et les salariés s'engagent à travailler ensemble pour surmonter les difficultés actuelles, en protégeant la santé des employés et en utilisant des outils comme l'activité partielle.

Les signataires réaffirment, par le présent accord, leur volonté de se mobiliser activement pour faire face aux difficultés conjoncturelles auxquelles les entreprises sont confrontées, en privilégiant les actions qui permettent de préserver la santé et la sécurité des salariés, de maintenir leurs compétences et de sauvegarder l'emploi dans la branche.

Le nouveau dispositif d'activité partielle constitue l'un des outils pouvant être mobilisé pour faire face à cette période de baisse d'activité ou de fermeture temporaire.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance