Mesures d'incitation à l'emploi

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En vigueur depuis le 8 juillet 1993

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Incitations pour l'emploi des jeunes dans les travaux publics

Résumé. Les partenaires sociaux veulent aider les jeunes à trouver du travail dans les travaux publics en offrant des formations en alternance et des aides financières.

Les parties signataires rappellent qu'elles ont, au cours des années passées, recherché activement des solutions spécifiques aux difficultés particulières de l'emploi dans les travaux publics.

Considérant l'importance du chômage qui touche en France la population active et notamment les jeunes ;

Considérant que l'accord relatif au FICAS, conclu le 13 juin 1984, permettait notamment "le financement total ou partiel de mesures sociales conjoncturelles..." ;

Considérant que si l'accord précité a été dénoncé, l'évaluation du reliquat des cotisations versées par rapport aux ouvertures de droits encore prévisibles, peut permettre aux partenaires sociaux, sans attendre l'arrêt comptable définitif, de financer des mesures sociales conjoncturelles d'un montant bien déterminé tout en permettant de conserver une marge de sécurité pour les paiements encore à intervenir ;

Considérant l'impact encore limité de l'accord conclu le 12 juin 1992 sur la préretraite-tutorat des salariés du BTP ;

Considérant le caractère essentiel du recrutement des jeunes pour la profession des travaux publics, mais aussi la difficulté à attirer cette catégorie vers les métiers des travaux publics ;

Considérant que les mesures en faveur de l'emploi des jeunes annoncées par l'Etat peuvent faire l'objet d'une incitation complémentaire de la part des partenaires sociaux de la profession, les parties signataires décident d'apporter des incitations financières destinées à favoriser le développement des formations en alternance dans les travaux publics.

Ces incitations sont destinées :

- d'une part, à attirer et insérer des jeunes motivés dans la profession en leur permettant d'acquérir une première qualification dans les travaux publics ;

- d'autre part, à promouvoir auprès des entreprises les contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation et d'adaptation à remploi.

En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 1993

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