Mesures d'incitation à l'emploi

Article 2

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Article 2

Ces primes représentent un doublement de l'effort correspondant de l'Etat pour les contrats de qualification et d'apprentissage, soit un montant de :

- 12.000 F pour 300 contrats d'apprentissage ;

- 5.000 ou 7.000 F pour 1.000 contrats de qualification, selon que leur durée est inférieure ou supérieure à 18 mois.

Pour les contrats d'adaptation et d'orientation, la profession s'engage à prendre en charge la prime accordée auparavant par l'Etat et à la doubler, soit un montant de :

- 4.000 ou 10.000 F pour 100 contrats d'orientation, selon que leur durée est inférieure ou supérieure à 5 mois ;

- 4.000 F pour 600 contrats d'adaptation conclus à durée indéterminée.

Les montants précités seraient ajustés en cas de modification par les pouvoirs publics."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1993 · Dernière version le 20 juin 1994

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Primes pour l'emploi de jeunes

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir des primes pour embaucher des jeunes en contrats d'apprentissage, de qualification, d'orientation ou d'adaptation.

Ces primes représentent un doublement de l'effort correspondant de l'Etat pour les contrats de qualification et d'apprentissage, soit un montant de :

- 12.000 F pour 300 contrats d'apprentissage ;

- 5.000 ou 7.000 F pour 1.000 contrats de qualification, selon que leur durée est inférieure ou supérieure à 18 mois.

Pour les contrats d'adaptation et d'orientation, la profession s'engage à prendre en charge la prime accordée auparavant par l'Etat et à la doubler, soit un montant de :

- 4.000 ou 10.000 F pour 100 contrats d'orientation, selon que leur durée est inférieure ou supérieure à 5 mois ;

- 4.000 F pour 600 contrats d'adaptation conclus à durée indéterminée.

Les montants précités seraient ajustés en cas de modification par les pouvoirs publics."

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 juin 1994

En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au dimanche 19 juin 1994

Source : Légifrance