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Mensualisation pour les ouvriers

relatif à la mensualisation pour les ouvriers

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du jeudi 2 juillet 1970 au jeudi 30 juin 2022

Mensualisation pour les ouvriers
Préambule
I. - Mensualisation de la rémunération
II. - Jours fériés
III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires
IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite
V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai
VII. - Prime d'ancienneté
Disposition finale