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Mensualisation pour les ouvriers
relatif à la mensualisation pour les ouvriers
Abrogé1 juillet 2022
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Préambule
Abrogé1 juillet 2022I. - Mensualisation de la rémunération
Abrogé1 juillet 2022II. - Jours fériés
Abrogé1 juillet 2022IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite
Abrogé1 juillet 2022V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
Abrogé1 juillet 2022VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai
Abrogé1 juillet 2022VII. - Prime d'ancienneté
Abrogé1 juillet 2022Disposition finale
Abrogé1 juillet 2022Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du jeudi 2 juillet 1970 au jeudi 30 juin 2022
Mensualisation pour les ouvriers
Préambule
I. - Mensualisation de la rémunération
II. - Jours fériés
III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires
IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite
V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai
VII. - Prime d'ancienneté
Disposition finale