Mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Article 6

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Article 6

En ce qui concerne la prime d'ancienneté, le présent accord s'applique dans les conditions prévues à l'article 4, à compter du 1er octobre.

En ce qui concerne la gratification annuelle, elle prend effet au 31 décembre de l'année de la signature.

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En vigueur depuis le 9 mai 1980

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Dates d'application des primes dans l'industrie de l'emballage en bois

Résumé. Un accord fixe les dates d'application pour la prime d'ancienneté et la gratification annuelle dans l'industrie de l'emballage en bois.

En ce qui concerne la prime d'ancienneté, le présent accord s'applique dans les conditions prévues à l'article 4, à compter du 1er octobre.

En ce qui concerne la gratification annuelle, elle prend effet au 31 décembre de l'année de la signature.

Relations

cite

cite  Accord 1980-05-09 art. 4

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 1980

Source : Légifrance