En vigueur depuis le 9 mai 1980
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'application des primes dans l'industrie de l'emballage en bois
Résumé. Un accord fixe les dates d'application pour la prime d'ancienneté et la gratification annuelle dans l'industrie de l'emballage en bois.
En ce qui concerne la prime d'ancienneté, le présent accord s'applique dans les conditions prévues à l'article 4, à compter du 1er octobre.
En ce qui concerne la gratification annuelle, elle prend effet au 31 décembre de l'année de la signature.
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