Mandat des représentants du personnel

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 2 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Accord à durée indéterminée pour les cabinets d'avocats

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise pour les cabinets d'avocats.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance