Mandat des représentants du personnel

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique à l'ensemble des cabinets entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avocats et leur personnel.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 2 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Accord pour les cabinets d'avocats et leur personnel

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les cabinets d'avocats et leurs employés.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des cabinets entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avocats et leur personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance