Loire Indemnités de petits déplacements 2022

Article 5

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Article 5

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Les indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2022.

Zones Indemnité de trajet
1A 1,50 €
1B 1,50 €
2 3,06 €
3 4,56 €
4 6,17 €
5 7,95 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment en Loire

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans la Loire reçoivent une indemnité pour leurs trajets quotidiens vers le chantier, sauf s'ils sont logés gratuitement.

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Les indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2022.

Zones Indemnité de trajet
1A 1,50 €
1B 1,50 €
2 3,06 €
3 4,56 €
4 6,17 €
5 7,95 €

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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