Limousin Salaires minima 2020

Article 7

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Article 7

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires en Limousin

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Limousin.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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