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Limousin Salaires minima 2020

relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la CPPNI dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2018 prévoit la création d'une commission pour négocier et interpréter les règles dans le secteur des travaux publics.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Salaires minimaux des ETAM dans le Limousin en 2020

Résumé. En Limousin, les salaires minimaux pour les employés des travaux publics en 2020 sont fixés selon leur niveau hiérarchique, allant de 19 981 € à 34 718 € par an.

Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Limousin dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2020 sont les suivantes :

Niveau Salaire minimum hiérarchique
Année 2020 (base 35 heures)
A 19 981 €
B 20 699 €
C 22 867 €
D 24 459 €
E 26 743 €
F 29 975 €
G 33 457 €
H 34 718 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Salaires minima annuels pour les ETAM en forfait jours dans le Limousin

Résumé. Les salaires minima annuels pour les ETAM en forfait jours dans le Limousin en 2020 sont fixés selon leur niveau hiérarchique.

Les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, pour 2020 sont les suivants :

Niveau Salaires minima hiérarchiques
Année 2020
F 34 471,25 €
G 38 475,55 €
H 39 925,70 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt de l'accord sur les salaires minima en Limousin

Résumé. L'accord sur les salaires minima en Limousin doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Limoges.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Salaires minima pour les ETAM en Limousin

Résumé. L'article fixe les salaires minima pour les employés ETAM des entreprises de travaux publics en Limousin, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ETAM des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires minima dans le Limousin

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires minima pour les ETAM dans le Limousin.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les salaires en Limousin

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en Limousin.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Limousin Salaires minima 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7