Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er mars 2024

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

La valeur du point du territoire du territoire Languedoc-Roussillon est fixée à :
– 8,89 pour les coefficients inférieurs à 320 ;
– 8,73 à partir du coefficient 320 inclus,
à compter du premier jour du mois suivant la date d'extension du présent accord, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de la valeur du point en Languedoc-Roussillon

Résumé. La valeur du point pour les salariés en Languedoc-Roussillon change selon leur coefficient, avec deux taux différents.

La valeur du point du territoire du territoire Languedoc-Roussillon est fixée à :
– 8,89 pour les coefficients inférieurs à 320 ;
– 8,73 à partir du coefficient 320 inclus,
à compter du premier jour du mois suivant la date d'extension du présent accord, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance