Labellisation des formations d'adaptation

Titre Ier Champ d'application

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises relevant de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Titre Ier Champ d'application
Article 1er