Labellisation des formations d'adaptation
relatif à la labellisation des formations d'adaptation
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Date du dépôt + 1 jour : 31/01/2014
En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014
Labellisation des formations d'adaptation
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Labellisation
Titre III Cahier des charges de la labellisation