Section précédente

Section parente

Labellisation des formations d'adaptation

relatif à la labellisation des formations d'adaptation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Date du dépôt + 1 jour : 31/01/2014

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Labellisation des formations d'adaptation
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Labellisation
Titre III Cahier des charges de la labellisation