En vigueur depuis le 13 juin 2014
Le présent accord, qui revêt un caractère normatif, est conclu pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera fait à l'issue d'une période de 3 ans à compter de sa date d'application.
La saison dans la branche assistance
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En vigueur depuis le 13 juin 2014
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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014
Source : Légifrance