La saison dans la branche assistance

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Par dérogation, les sociétés ayant déjà procédé, à la date de signature, à une information et/ou à une consultation auprès de leur comité d'entreprise ou, à défaut, auprès de leurs délégués du personnel ne seront pas soumises à ces nouvelles dispositions pour l'exercice 2014.

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En vigueur depuis le 13 juin 2014

Le présent accord entrera en vigueur au jour de sa signature.
Par dérogation, les sociétés ayant déjà procédé, à la date de signature, à une information et/ou à une consultation auprès de leur comité d'entreprise ou, à défaut, auprès de leurs délégués du personnel ne seront pas soumises à ces nouvelles dispositions pour l'exercice 2014.

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