Créé le 16 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour tous les salariés
Résumé. Un accord qui concerne tous les employés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Le présent accord s'applique aux salariés travaillant à temps complet ou à temps partiel.
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