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La réduction du temps de travail

I. - Champ d'application

Abrogé1 janvier 2019
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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 16 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour tous les salariés

Résumé. Un accord qui concerne tous les employés, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.

Le présent accord s'applique aux salariés travaillant à temps complet ou à temps partiel.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du mardi 16 mai 2000 au lundi 31 décembre 2018

I. - Champ d'application