Journée de solidarité

Article 2

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Article 2

La durée annuelle de travail découlant du contrat est augmentée du nombre d'heures dues au titre de la journée de solidarité, calculées suivant la formule définie à l'article 2, alinéa 2, du titre Ier du présent accord.

Les heures dues au titre de la journée de solidarité sont définies par l'employeur en concertation avec chaque salarié après consultation des instances représentatives du personnel si elles existent dans le cabinet dentaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Ajout d'heures pour la journée de solidarité

Résumé. La journée de solidarité ajoute des heures de travail annuelles, fixées par l'employeur en accord avec les salariés et les représentants du personnel.

La durée annuelle de travail découlant du contrat est augmentée du nombre d'heures dues au titre de la journée de solidarité, calculées suivant la formule définie à l'article 2, alinéa 2, du titre Ier du présent accord.

Les heures dues au titre de la journée de solidarité sont définies par l'employeur en concertation avec chaque salarié après consultation des instances représentatives du personnel si elles existent dans le cabinet dentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro appartenait auparavant àDurée de la journée de solidarité

Source : Légifrance